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Conférence d’actualités : « Toute l’actualité des Marchés Publics à Luxembourg » – Comment apprécier les offres sur leur régularité ?

Conférence d’actualités : « Toute l’actualité des Marchés Publics à Luxembourg » – Comment apprécier les offres sur leur régularité ?

Comment apprécier la régularité des offres remises à l’occasion d’un marché public à Luxembourg ? S’assurer de la conformité et de la régularité des offres remises lors d’une procédure de marché public à Luxembourg est essentiel. Pour l’entreprise qui remet une offre, une irrégularité peut entraîner son exclusion, ou le rejet de son offre, alors même qu’elle aurait pu remporter le marché. Pour l’acheteur public initiant un...
Utilisation de messages WhatsApp dans le cadre d’un licenciement d’un salarié au Luxembourg

Utilisation de messages WhatsApp dans le cadre d’un licenciement d’un salarié au Luxembourg

Utilisation de messages WhatsApp dans le cadre d’un licenciement d’un salarié au Luxembourg L’impact des réseaux sociaux au travail :  la Cour de cassation de Luxembourg confirme le droit pour un employeur d’utiliser en justice les messages WhatsApp d’un salarié lorsque ceux-ci sont ouverts et en accès libre sur l’écran de son ordinateur professionnel. Facebook, Instagram, WhatsApp… les réseaux sociaux ont pris une place considérable dans le quotidien de...
Conférence ALDE : Glyphosate — Analyse des dernières décisions au Luxembourg

Conférence ALDE : Glyphosate — Analyse des dernières décisions au Luxembourg

16 novembre 2023 : Conférence « Présentation et analyse des décisions sur la levée de l’interdiction du glyphosate au Luxembourg » Le 16 novembre 2023 à 18h, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat au Barreau de Luxembourg et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, interviendra à l’occasion d’une conférence organisée par l’Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement et l’Université du Luxembourg sur la thématique « Présentation et...
Immobilier : Mandat de vente immobilière et droit de rétractation

Immobilier : Mandat de vente immobilière et droit de rétractation

Immobilier : mandat de vente immobilière et droit de rétractation Le Code de la consommation luxembourgeois prévoit-il un droit de rétractation suite à la conclusion d’un mandat de vente entre un particulier et un agent immobilier ? Quelles sont les obligations de l’agent immobilier et les droits du vendeur particulier lorsque le contrat de mandat de vente est signé à son domicile ou envoyé par internet (soit hors de l’agence immobilière chargée de la vente du...
Luxembourg : évolution du processus de vacance de poste auprès de l’ADEM pour le certificat d’autorisation d’embauche

Luxembourg : évolution du processus de vacance de poste auprès de l’ADEM pour le certificat d’autorisation d’embauche

Luxembourg – ADEM : évolution du processus de déclaration vacance de poste pour obtenir le certificat d’autorisation d’embauche Quoi de neuf quant aux processus à suivre au Luxembourg auprès de l’ADEM pour faire une déclaration de vacance de poste et une demande de certificat d’autorisation d’embauche ? Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023, certaines modifications ont été introduites dans le Code du travail et...
Évolution du congé de paternité : congé extraordinaire de 10 jours

Évolution du congé de paternité : congé extraordinaire de 10 jours

Évolution du congé de paternité : congé extraordinaire de 10 jours L’étude CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour, assiste les couples dans leur projet familial dont les parents de même sexe en matière d’adoption ou de procréation médicalement assistée (PMA) afin de leur garantir la reconnaissance d’un lien de filiation  avec l’enfant né ou à naître. La France, pays voisin a connu une grande évolution en la matière avec l’entrée en vigueur de la Loi n° 2021-1017...
Chevrier & Favari Avocats
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