Le 16 novembre 2023 à 18h, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat au Barreau de Luxembourg et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, interviendra à l’occasion d’une conférence organisée par l’Association Luxembourgeoise pour le Droit de l’Environnement et l’Université du Luxembourg sur la thématique « Présentation et analyse des décisions sur la levée de l’interdiction du glyphosate au Luxembourg ».

Cette intervention portera sur le jugement du 15 juillet 2022 du tribunal administratif ayant annulé les décisions de retrait d’autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, décision ayant été confirmée par un arrêt de la Cour administrative du 30 mars 2023.

Précédant une intervention de Madame Alessandra DONATI, référendaire auprès du Tribunal de l’Union Européenne qui traitera de l’angle du droit européen, Thibault CHEVRIER procédera à l’analyse en droit luxembourgeois, notamment sur les questions du respect du principe du contradictoire et de l’obligation de motivation des décisions administratives.

Il est possible de s’inscrire gratuitement à cette conférence (qui se tiendra en présentiel) en utilisant ce formulaire et en le renvoyant par email à l’ALDE.

Pour plus de renseignements sur le droit de l’environnement au Luxembourg ou pour analyser la validité d’une décision administrative, n’hésitez pas à contacter notre étude.