Droit Administratif

2. Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est également au cœur de notre expertise au Luxembourg.

Dans un pays où l’espace est précieux et les besoins d’aménagement nombreux, les enjeux sont multiples : construction, rénovation, transformation ou encore démolition.

Les avocats de notre étude interviennent au Luxembourg non seulement au niveau des démarches administratives aux fins d’obtention d’une autorisation de bâtir, mais aussi en cas de contestation d’un refus.

Il est aussi possible de nous consulter pour déterminer s’il est envisageable de s’opposer utilement à l’octroi d’un permis à un voisin.

Nous disposons enfin d’une expertise pointue au niveau de la préparation et de l’examen des réclamations dans le cadre de l’adoption des instruments urbanistiques (PAG, PAP, schémas-directeurs, etc.). 

3. Droit des sanctions financières

Le Luxembourg, en tant que place financière de renom, est soumis à un cadre réglementaire strict et de nombreuses autorités disposent d’un arsenal de sanctions en cas de manquement à une obligation légale.

Ces sanctions se retrouvent au niveau fiscal (notamment via la fixation d’amendes ou d’appel en garantie de dirigeant social), ou encore en termes de compliance dans des domaines plus variés (droit de la concurrence, protection des données, manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, diligences insuffisantes des professions de l’audit).

Les entreprises et institutions financières sont souvent confrontées à ces défis réglementaires, et les avocats de notre étude sont outillés pour les conseiller, que ce soit en matière de conformité ou en cas de litige avec les autorités régulatrices.

Une telle intervention comprend tant l’assistance en phase précontentieuse que la représentation devant les juridictions administratives en cas de recours contre le prononcé d’une sanction.

4. Droit des établissements classés

Le droit des autorisations d’établissement, communément connu sous le nom de réglementation commodo/incommodo au Luxembourg, régit les formalités nécessaires pour la création et l’exploitation d’installations pouvant présenter des nuisances ou des dangers pour l’homme ou l’environnement.

Ce cadre juridique établit une distinction entre les activités qui sont susceptibles de causer des désagréments (commodo) et celles qui nécessitent une surveillance spécifique en raison de leur potentiel incommodo.

Notre étude d’avocats offre une expertise approfondie en la matière, aidant les entreprises à naviguer à travers ces réglementations complexes pour garantir la conformité et la sécurité opérationnelle, intervenant notamment pour introduire un recours en cas de refus d’une telle autorisation.

5. Reconnaissance des diplômes

Le droit relatif à la reconnaissance des diplômes au Luxembourg revêt une grande importance dans un monde globalisé où la mobilité professionnelle est courante.

Ce domaine juridique vise à établir des mécanismes permettant de reconnaître les qualifications obtenues à l’étranger, facilitant ainsi l’insertion professionnelle des personnes physiques sur le territoire luxembourgeois.

Au Grand-Duché de Luxembourg, ce processus est encadré par des textes légaux précis, veillant à ce que les compétences et qualifications des candidats soient évaluées de manière équitable et transparente.

Dans ce cadre, notre étude d’avocats joue un rôle de conseil, d’accompagnement et de représentation pour nos clients, qu’il s’agisse d’individus cherchant à faire valoir leurs diplômes étrangers ou d’entreprises désireuses de recruter des talents venus d’ailleurs.

6. Droit de la fonction publique

Par ailleurs, le droit de la fonction publique est un autre de nos domaines phares au Luxembourg.

Nous accompagnons ainsi tant les fonctionnaires que les nombreuses entités publiques (communes, administrations, établissements publics) au niveau de la gestion des carrières (par exemple en cas de demande d’exercice d’une activité accessoire), de la mobilité ou encore des conflits sur le lieu de travail, afin de veiller à ce que les droits et devoirs des agents publics soient respectés.

Nos avocats interviennent en cas de procédures disciplinaires, tant dans la phase préparatoire qu’en cas de recours quant à une sanction devant les juridictions administratives.

7. Permis de conduire

Les questions de retrait de permis de conduire font également partie de nos compétences en droit administratif au Luxembourg.

Dans une société où la mobilité est essentielle, la perte du permis peut avoir des conséquences dramatiques sur le plan personnel et professionnel.

Les avocats de notre étude interviennent pour défendre les droits des automobilistes, que ce soit lors de la contestation d’infractions routières ou de procédures de retrait de permis.