+352 27 75 72 00 Nous contacter
1, Place du Théâtre - L2613 Luxembourg

Droit Commercial

 

Les Avocats de l’étude CHEVRIER & FAVARI vous conseillent en droit commercial au Luxembourg et vous représentent devant les juridictions luxembourgeoises en cas de contentieux.

Le Luxembourg, avec son paysage économique dynamique, est le foyer de nombreuses entreprises et d’institutions financières.

Prenant en compte le caractère primordial du besoin d’expertise en droit commercial aux fins de sécuriser la vie de votre entreprise et chaque relation contractuelle, notre étude d’avocats offre une gamme complète de services juridiques couvrant les différents aspects du droit commercial.

Voici un aperçu de nos domaines d’expertise dans ce secteur :

  1.   Recouvrement de créances
  2.   Préparation et revue de contrats et des transactions
  3.   Baux commerciaux
  4.   Contentieux commercial
  5.   Restructuration d’entreprises
  6.   Droit de la concurrence
  7.   Droit de la consommation

 

1. Recouvrement de créances

La solvabilité est cruciale pour la santé financière des entreprises.

Notre étude d’avocats aide ses clients à récupérer leurs créances impayées, que cela soit par des négociations amiables ou par des procédures judiciaires.

Notre approche combinée d’analyse juridique et de stratégie commerciale permet d’assurer des résultats optimaux, en adoptant les processus adéquats (mise en demeure, saisie-conservatoire, requête en ordonnance de paiement, assignation en faillite, etc.) eu égard aux enjeux.

D’autre part, et face à un processus de recouvrement forcé initié contre vous, nous saurons vous conseiller afin de préparer votre défense et préserver vos droits.

 

2. Préparation et revue de contrats et des transactions

Les contrats sont la pierre angulaire de toute transaction commerciale.

Nos avocats spécialisés en droit commercial au Luxembourg préparent, révisent et négocient des contrats pour garantir les intérêts de nos clients, en veillant à ce qu’ils soient juridiquement solides et commercialement bénéfiques.

Des mécanismes additionnels peuvent également être intégrés en cas de relations B2B / B2G.

3. Baux commerciaux

Nos avocats préparent et revoient des contrats de bail commercial aux fins de préserver au mieux les intérêts des bailleurs ou des locataires, en tenant compte notamment des problématiques liées à l’expiration des baux et à tout le contentieux liés aux relations entre propriétaires et locataires (augmentation, indexation des loyers, résiliation du bail, préjudice de jouissance, demande de sursis au déguerpissement, mise en place d’une sous-location ou d’une cession d’un bail).

 

4. Contentieux commercial

Lorsque les litiges surviennent, notre étude d’avocats est là pour défendre vigoureusement les intérêts de nos clients devant les tribunaux.

Que ce soit pour des litiges contractuels, des différends entre actionnaires ou tout autre conflit commercial, notre expertise est à la disposition de nos clients. 

5. Restructuration d’entreprises

Dans un monde économique en constante évolution, de nombreuses entreprises doivent repenser leur modèle, revoir leur structure ou fusionner avec d’autres entités pour rester compétitives.

Les avocats de notre étude conseillent les entreprises à travers ces périodes complexes, notamment via la préparation de la documentation contractuelle (convention de cessions d’action ou de parts sociales, pacte d’actionnaires) pour garantir la conformité aux réglementations locales en assurant une transition en douceur pour toutes les parties prenantes. 

    6. Droit de la concurrence

    Dans un marché aussi compétitif, il est essentiel de comprendre et de respecter les règles de concurrence.

    Nos avocats conseillent nos clients sur tous les aspects du droit de la concurrence, notamment en ce qui concerne les ententes et les abus de position dominante, pour assurer leurs activités contre tout risque juridique. 

      7. Droit de la consommation

      Notre étude d’avocats est compétente pour revoir des conditions générales (B2B, B2C) afin de vérifier leur conformité avec les obligations applicables au Luxembourg, notamment en termes de protection des consommateurs, permettant d’éviter de s’exposer à un risque de clause abusive rendant inopérante une pratique commerciale.

      Nous nous engageons à sécuriser juridiquement la vie de votre entreprise, en anticipant les risques et en vous aidant à faire face à tout incident. Notre approche centrée sur les intérêts de nos clients assure ainsi que chaque service soit adapté à vos besoins spécifiques, garantissant ainsi une valeur ajoutée à chaque étape de notre intervention.

      N’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats pour toute information complémentaire en matière de droit commercial au Luxembourg.

       

      Nos dernières publications en droit commercial au Luxembourg