Droit des Marchés Publics

1. Acheteurs publics : Assistance de nos avocats à la passation d’une procédure de marché public au Luxembourg

Après une analyse des besoins du pouvoir adjudicateur, nous procédons à la détermination de la procédure la plus adaptée. Par exemple : l’appel d’offres, la procédure restreinte, la procédure négociée, l’accord-cadre, le partenariat public-privé (PPP), la concession de services ou de travaux, le dialogue compétitif, la procédure concurrentielle avec négociation, le partenariat d’innovation, etc.).

Le but de cette analyse est de déterminer si un processus d’exception pourra être envisagé afin de rationaliser un achat public performant, tout en respectant les dispositions légales en vigueur.

Si une procédure formelle est nécessaire, cette intervention s’orientera sur la préparation des éléments devant composer le dossier de soumission qui  définira les obligations d’un adjudicataire.

Une fois le processus lancé, nos avocats accompagnent les acheteurs publics tout au long de la procédure de la sélection.

Nous pourrons ainsi vous épauler au niveau de l’analyse du respect des conditions de participation et du traitement des irrégularités.

Ce processus est complété par la préparation des courriers d’attribution du marché et de rejet des offres jusqu’à la désignation de l’entreprise ayant présenté l’offre jugée économiquement la plus avantageuse et la signature du contrat, après expiration du délai de suspension de signature (aussi appelé délai de ‘stand-still’).

Cette assistance peut encore être complétée dans le cadre d’une mission de pilotage contractuel, permettant de verrouiller la parfaite exécution du marché public.

En outre, en présence d’une évolution de la situation, nous sommes parfaitement outillés pour vous aider à préparer un avenant permettant de s’adapter à la réalité du contrat et conformément à la législation applicable.

Enfin, en cas d’inexécution partielle ou totale, nous pourrons vous aider à préparer une mise en demeure, à procéder à l’application de pénalités, et, le cas échéant, à résilier le marché public.

2. Acheteurs publics : Revue et élaboration de cahiers des charges par notre cabinet d’avocats

Notre étude d’avocats intervient au soutien des acheteurs publics pour analyser de façon approfondie les documents de la consultation et assurer leur conformité avec le droit des marchés publics au Luxembourg.

Outre les suggestions d’améliorations ou de corrections des cahiers des charges, nos avocats pourront vous faire part de la pertinence des critères de sélection et d’adjudication, en conformité avec les nouvelles règles applicables depuis l’entrée en vigueur de la loi luxembourgeoise du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Nous intervenons également aux fins de vérifier l’adéquation des délais de procédure avec les paramètres du projet afin qu’il soit mené à bien, dans les délais prévus.

Nos avocats prendrons en compte l’intégralité des spécificités du projet pour garantir des documents pertinents et solides juridiquement.

3. Acheteurs publics : Analyse de conformité des offres

Régulièrement consultés pour vérifier les propositions remises en réponse par un soumissionnaire lors de marchés publics, les avocats de notre étude appuient les acheteurs publics au Luxembourg pour contrôler la conformité et la complétude des offres des soumissionnaires.

Outre les possibilités — et les limites — de régularisation des offres, nous vérifions le respect des obligations légales liées à la dématérialisation des offres (présence du DUME, signature électronique créer via un certificat qualifié, etc.).

Nous ne manquerons pas de vous faire part de toute évolution jurisprudentielle pouvant avoir un impact sur l’analyse des offres.

4. Acheteurs publics : Assistance en cas de réclamation d’un soumissionnaire

Il arrive qu’un participant à une procédure de marché public conteste les critères fixés dans les documents de la soumission ou les résultats du processus de mise en concurrence.

Face à une réclamation d’un soumissionnaire ou d’un candidat, nos avocats sauront être à vos côtés pour évaluer les mérites des contestations en présence.

Nous saurons vous aider à évaluer les risques associés à la réclamation, en émettant des recommandations aux fins de les minimiser.

En cas de contentieux, nos avocats saurons vous assister pour déterminer la meilleure stratégie de défense et vous représenter devant les juridictions compétentes luxembourgeoises.

5. Acheteurs publics : Formation en droit de la commande publique

Notre étude d’avocats est compétente au Luxembourg pour donner des formations dans le domaine du droit des marchés publics.

Maître Thibault CHEVRIER intervient régulièrement comme formateur auprès de différents organismes de formation, notamment auprès d’Abilways Luxembourg, pour lequel il dispense :

• La formation « L’essentiel des Marchés Publics » (depuis 2016)
• La formation « Marchés publics – Niveau 2 » (depuis 2022)

Outre des formations générales permettant d’initier les équipes ayant des responsabilités d’achat public au droit de la commande publique au Luxembourg, nos avocats peuvent également vous fournir des formations sur mesure dans des domaines spécifiques du droit des marchés publics luxembourgeois.

De telles formations peuvent également être données pour actualiser les connaissances des acteurs de la commande publique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.

1. Entreprises : Assistance pour l’établissement ou le contrôle d’une offre

Les avocats de notre étude sont formés pour assister les entreprises à analyser des dossiers de soumission aux fins d’émettre des recommandations quant à l’établissement d’une offre en réponse à une procédure de marché public au Luxembourg.

Nous pouvons ainsi vous assister à contrôler la complétude de votre offre et veiller au respect des obligations légales afférentes à la législation et la réglementation sur les marchés publics au Luxembourg.

Nous intervenons aussi régulièrement pour clarifier des dispositions d’un cahier des charges, sinon pour vous conseiller dans la rédaction d’une question, voire d’une réclamation, à soumettre au pouvoir adjudicateur.

2. Entreprises : Intervention en cas de réclamation

En cas de contestation des résultats de la procédure de marché public, les avocats de notre étude interviennent pour mettre en place la meilleure stratégie.

Nous sommes en mesure de vous accompagner pour évaluer le bien-fondé d’une remise en cause des conclusions de l’acheteur public, permettant de donner les suites utiles.

Outre une première demande de reconsidérer, accompagnant potentiellement une demande de renseignements complémentaires, il sera ainsi déterminé s’il convient de saisir la Commission des Soumissions ou si un recours doit être introduit en urgence devant les juridictions administratives luxembourgeoises, devant lesquelles nos avocats vous représenteront.

Notre étude d’avocats est dédiée à fournir une expertise de pointe en matière de droit de la commande publique au Luxembourg. Chaque demande est traitée rapidement, avec rigueur, professionnalisme, une attention particulière étant donnée aux besoins spécifiques de chaque projet.

N’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats pour toute information complémentaire en matière de droit des marchés publics au Luxembourg.