Contract Management

1. Suivi de l’exécution du contrat : le cœur de notre mission de Contract Management en tant qu’avocats au Luxembourg

La première étape cruciale après la signature d’un contrat est d’assurer que toutes les parties respectent leurs obligations mutuelles.

Dans le cadre du Contract Management, nous mettons en place une surveillance minutieuse de l’application des clauses contractuelles, que ce soit en matière de livrables, de respect des échéances ou de conformité aux spécifications.

Nous jouons également un rôle clé dans l’anticipation et la gestion des potentiels litiges, en nous assurant que les intérêts de nos clients sont protégés, à chaque étape de l’opération

2. Mise en place et vérification des jalons fixés

Les contrats, particulièrement ceux de grande envergure, sont souvent structurés autour de jalons.

Ces jalons, qu’ils soient financiers, opérationnels ou temporels, permettent une progression maîtrisée des engagements.

Notre étude d’avocats, dans son rôle de pilote contractuel, travaille à définir ces jalons en collaboration avec les parties prenantes, mais surtout à vérifier leur réalisation.

Cette étape s’assure non seulement que le contrat avance comme prévu, mais aussi que les risques d’éventuelles défaillances ou litiges soient minimisés au maximum.

3. Gestion des évolutions contractuelles

Devant composer avec des évolutions en termes de besoin et pallier d’éventuelles imprécisions quant aux spécifications techniques, les conventions doivent pouvoir faire l’objet de modifications.

Les avocats de notre étude interviennent pour accompagner nos clients dans ces évolutions, tout en préservant leurs intérêts et en respectant tant le cadre contractuel que la réglementation luxembourgeoise.

Cette composante du Contract Management demande non seulement une expertise juridique pointue, mais aussi une grande capacité de négociation et d’adaptabilité.

4. Problématiques liées à la réception des travaux, des fournitures et des services

Par expérience, nous considérons que l’une des phases les plus délicates d’un contrat est la réception des travaux, des fournitures ou des services fournis.

C’est à cette étape que l’on valide si les exigences ont été respectées et que la contrepartie peut être honorée.

Nos avocats spécialisés dans le Contract Management interviennent lors de cette phase,  veillant à ce que les critères de réception soient clairement définis, que les éventuelles réserves soient correctement formulées et que les processus de validation soient équitables.

Ce rôle comprend souvent un rôle de médiation, permettant de sécuriser une réception dans le respect des intérêts de toutes les parties.

5. Paiement après validation

Une fois la réception effectuée, vient la phase de paiement.

Ce processus, bien qu’il puisse sembler simple, est truffé de complexités, allant de la vérification des montants à la gestion des délais de paiement, en passant par les éventuelles retenues ou pénalités contractuelles.

Notre étude pilote cette étape afin de s’assurer que ces opérations financières respectent les termes du contrat et la réglementation en vigueur au Luxembourg.

Dans le cas de différends, nos avocats sont à même de fournir une expertise juridique pour faciliter les négociations (notamment pour traiter les réclamations pour travaux supplémentaires) ou, si nécessaire, entamer des procédures judiciaires.