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Droit du Travail

 

Les Avocats de l’étude CHEVRIER & FAVARI assistent, conseillent et représentent aussi bien les entreprises que les employés dans toute question et conflit de droit du travail et de sécurité sociale au Luxembourg.

Le territoire luxembourgeois est en effet un environnement propice à des interrogations complexes tenant notamment aux relations transfrontalières.

Voici une présentation de nos principaux domaines d’intervention dans ces matières :

  1.  Rédaction et revue de contrats de travail
  2.  Préparation et négociation de conventions collectives
  3.  Gestion des litiges et des contentieux du travail pour les entreprises
  4.  Accompagnement des employés dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement
  5.  Accident du travail et traitement des situations particulières
  6.  Droit de la sécurité sociale

     

     

    1. Rédaction et revue de contrats de travail par nos avocats au Luxembourg

    Notre étude d’avocats vous accompagnera pour élaborer des contrats de travail adaptés aux besoins spécifiques des entreprises luxembourgeoises et des salariés, ainsi que pour la préparation d’éventuels avenants.

    Nous sommes également à votre dispositions pour analyser et mettre à jour les contrats existants en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles et vous informer proactivement de tout éventuel changement qui aurait un impact significatif sur vos activités.

     

    2. Préparation et négociation de conventions collectives

    Les relations collectives présentent de nombreuses particularités et les avocats de notre étude assistent fréquemment les entreprises et les représentations du personnel dans leurs négociations, ainsi que dans la rédaction et la revue de conventions collectives pour garantir leur conformité avec le cadre légal luxembourgeois.

     

    3. Gestion des litiges et des contentieux du travail par nos avocats pour les entreprises au Luxembourg

    Notre étude d’avocats représente les employeurs et les employés devant les tribunaux du travail au Luxembourg.

    Nous intervenons notamment en cas de licenciement, que ce soit aux fins d’assister les employeurs à la rédaction d’une lettre de licenciement, d’une lettre de motifs, ou encore pour fournir un conseil quant à la résiliation d’un commun accord du contrat de travail.

    Nos avocats sauront vous représenter dans le cadre d’une action en licenciement abusif ou pour vous aider à préparer un licenciement collectif.

     

    4. Accompagnement des employés par nos avocats dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement au Luxembourg

    Notre étude d’avocats pourra vous aider à établir la meilleure stratégie au niveau de la demande de motifs suite à licenciement, de la contestation de la résiliation de votre contrat de travail, de la négociation d’un accord transactionnel, jusqu’à l’introduction d’une action en licenciement abusif

    Nous pourrons également vous informer des règles à respecter en cas de démission et vous aider à faire valoir vos droits en cas de faillite de l’entreprise (détermination des montants garantis, préparation d’une déclaration de créance, etc.).

     

    5. Accident du travail au Luxembourg et traitement des situations particulières par nos avocats

    Les avocats de notre étude sauront vous conseiller dans le cadre des situations de détachement, de restructuration avec ou sans transfert, de congés, d’accidents de travail ou en cas de harcèlement moral ou sexuel.

    Les dernières évolutions législatives ayant des incidences sur la sécurité au travail ou sur le bien-être au travail, comme par exemple le droit à la déconnexion, sont également des cas de figure sur lesquels nous pourrons vous aider à comprendre les droits et obligations qui en découlent, afin d’organiser des politiques et des programmes (par exemple via l’actualisation de règlement intérieur) axés sur la santé mentale, la prévention du stress et la promotion du bien-être général au travail.

    Nous pourrons également vous conseiller quant au traitement des demandes en paiement d’arriérés de salaires et d’heures supplémentaires, ainsi que clarifier les incidences légales en cas de période de maladie prolongée ou à répétition, ou encore si vous êtes confrontés à des situations de reclassement interne/externe, d’octroi de pension d’invalidité.

     

      6. Droit de la sécurité sociale

      Notre étude intervient régulièrement pour conseiller et assister à la mise en œuvre des obligations en matière de sécurité sociale pour les employeurs.

      Les avocats de l’étude représentent également les employeurs et les employés en cas de litige devant les juridictions sociales et les organismes de sécurité sociale.

       

        Nous nous emploierons à vous accompagner et vous conseiller utilement afin de trouver des solutions et stratégies adéquates à la gestion de vos relations de travail au Luxembourg.

        Notre étude intervient également pour donner des formations en entreprise concernant toutes les problématiques liées aux relations de travail, formations adaptées à vos besoins.

        N’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats pour toute information complémentaire en matière de droit du travail et de la sécurité sociale au Luxembourg.

         

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