S’assurer de la conformité et de la régularité des offres remises lors d’une procédure de marché public à Luxembourg est essentiel.

Pour l’entreprise qui remet une offre, une irrégularité peut entraîner son exclusion, ou le rejet de son offre, alors même qu’elle aurait pu remporter le marché.

Pour l’acheteur public initiant un marché public, repêcher une offre présentant un prix intéressant peut s’avérer plus intéressant que l’éliminer et devoir choisir une offre moins intéressante mais régulière.

Face à ces situations, il est important de connaître les irrégularités fréquemment rencontrées (par exemple pour un problème de signature électronique) afin d’éviter de les commettre, mais aussi voir celles qui peuvent être redressées.

A l’occasion d’une journée de conférence dédiée à l’actualité juridique et pratique des marchés publics à Luxembourg et organisée par l’institut de formation Abilways, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à Luxembourg et Associé au sein de l’étude CHEVRIER & FAVARI, interviendra le 30 novembre 2023 comme orateur avec une intervention intitulée : « Comment apprécier les offres sur leur régularité ? ».

Au programme de la journée, les interrogations suivantes seront traitées :

• Que recouvre la notion de régularité ? Comment la vérifier ?
• Une offre incomplète est-elle forcément irrégulière ?
• Quelle différence entre une offre irrégulière et une offre inacceptable ?
• Quelles conséquences de l’offre irrégulière ?
• Quelles sont les régularisations possibles ?
• Quel traitement des offres dont le prix est anormalement bas ?

Les réponses à ces questions seront illustrées via des exemples concrets.

Des décisions récentes des juridictions administatives permettront également de mieux comprendre les mécanismes légaux liés à l’appréciation de la régularité des offres déposées dans une procédure de marché public au Luxembourg.

Pour obtenir plus d’information sur le programme complet et pour y assister (en présentiel ou à distance), n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de l’institut de formation Abilways.

Pour toute questions en lien avec l’appréciation de la régularité des offres, ou pour toute interrogation en droit des marchés publics au Luxembourg, n’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats.