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Droit des Sociétés

 

Les Avocats de l’étude CHEVRIER & FAVARI disposent d’une grande expertise en droit des sociétés au Luxembourg, nous permettant d’offrir un éventail complet de services dans ce secteur d’activités afin de vous accompagner, que ce soit au cours des activités quotidiennes de votre entreprise, mais aussi en cas de survenance d’un différend.

Voici une présentation de nos principaux domaines d’intervention dans cette matière :

  1.    Litiges entre actionnaires
  2.    Responsabilité des dirigeants
  3.    Restructuration de sociétés
  4.    Assistance Corporate
  5.    Droit de l’insolvabilité

 

1. Litiges entre actionnaires

Dans une société, des différends peuvent naître pour diverses raisons, qu’il s’agisse de désaccords concernant la direction de l’entreprise, de la distribution des dividendes ou des droits préférentiels.

Nos avocats spécialisés dans cette branche du droit des sociétés œuvrent pour trouver des solutions harmonieuses, qu’il s’agisse de médiations, d’arbitrages ou, en dernier recours, de procédures judiciaires permettant de :

  • Suspendre et annuler des résolutions prises par les organes sociaux (conseil d’administration, assemblées générales)
  • Désigner un administrateur provisoire, un mandataire ad hoc ou mettre en place des mesures de saisie ou de séquestre

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour protéger leurs droits et intérêts, tout en cherchant à préserver la santé et la stabilité de la société concernée.

 

2. Responsabilité des dirigeants de sociétés

Dans toute entreprise, les décisions des dirigeants peuvent avoir des conséquences majeures pour les actionnaires, les employés et les partenaires.

Parfois, ces décisions peuvent entraîner des accusations de négligence ou de mauvaise gestion.

Nos avocats interviennent dans ce domaine en offrant une expertise précieuse pour défendre les dirigeants contre de telles allégations ou, à l’inverse, pour conseiller les parties lésées sur les recours possibles, notamment par rapport au processus de démission ou de révocation d’un administrateur.

En cas de contentieux, nous nous tiendrons prêts à vous assister pendant la phase précontentieuse afin de trouver une solution amiable, et, le cas échéant, à vous représenter devant les juridictions luxembourgeoises.

 

 

    3. Restructuration de sociétés

    Dans un monde économique en constante évolution, de nombreuses entreprises doivent repenser leur modèle, revoir leur structure ou fusionner avec d’autres entités pour rester compétitives.

    Les avocats de notre étude conseillent les entreprises à travers ces périodes complexes, notamment via la préparation de la documentation contractuelle (convention de cessions d’action ou de parts sociales, pacte d’actionnaires) pour garantir la conformité aux réglementations locales en assurant une transition en douceur pour toutes les parties prenantes.

     

      4. Assistance Corporate

      Parmi le large éventail d’activités liées aux services corporate, nos avocats vous assistent aux fins de préparer des résolutions d’assemblées générales ou de conseils d’administration permettant d’assurer le fonctionnement quotidien et la gouvernance des sociétés.

      Nous veillons à ce que ces documents soient rédigés de manière claire, conforme et dans le meilleur intérêt de votre entreprise.

      Ces documents présentent une importance primordiale dans le sens où ils permettent d’assurer une liaison entre les actionnaires, les dirigeants et les autres parties prenantes.

       

      5. Droit de l’insolvabilité

      Malheureusement, toutes les entreprises ne réussissent pas, et certaines peuvent se retrouver face à des difficultés financières insurmontables.

      Face à des mesures de recouvrement forcé auxquelles votre société ne peut faire face, nous sommes en mesure de vous conseiller sur vos options de redressement et vos obligations en termes d’aveu de faillite, et sur les responsabilités sous-jacentes à de telles procédures d’insolvabilité.

      Notre objectif est de veiller à ce que les droits et les intérêts des dirigeants sociaux, des actionnaires et des employés soient protégés au mieux.

      Si vous êtes créancier d’une société qui vient d’être déclarée en faillite, nous sommes également en mesure de vous assister dans la préparation et le dépôt d’une déclaration de créance.

       

      Nous nous engageons à sécuriser juridiquement la vie de votre entreprise, en anticipant les risques et en vous aidant à faire face à tout incident. Notre approche centrée sur les intérêts de nos clients assure ainsi que chaque service soit adapté à vos besoins spécifiques, garantissant ainsi une valeur ajoutée à chaque étape de notre intervention.

      N’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats pour toute information complémentaire en matière de droit des sociétés au Luxembourg.

       

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