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Droit Immobilier

 

Les Avocats de l’étude CHEVRIER & FAVARI disposent d’une grande expertise en droit immobilier au Luxembourg, nous permettant d’offrir un éventail complet de services dans ce secteur d’activités.

Notre étude intervient régulièrement pour assister les propriétaires, les acquéreurs, les locataires et les entreprises de construction dans la gestion de toute problématique en lien avec le droit immobilier, le droit de la construction et le droit du bail.

Voici une présentation de nos principaux domaines d’intervention dans cette matière :

  1.  Droit de la construction
  2.  Droit du bail
  3.  Conseil en cas d’acquisition immobilière
  4.  Droit de la copropriété

     

     

    1. Droit de la construction

    Le paysage architectural du Luxembourg est en constante évolution, et avec lui, les défis juridiques associés à la construction.

    De la négociation des contrats à la gestion des malfaçons, en passant par le respect des normes environnementales, nos avocats spécialisés en droit de la construction accompagnent nos clients à chaque étape.

    Notre objectif est d’assurer que chaque projet se déroule selon les spécifications, dans les délais et budgets établis, tout en veillant au respect des législations en vigueur.

    En cas de différends, nous saurons vous conseiller que ce soit aux fins d’entamer une résolution amiable de litiges, l’envoi d’une mise en demeure, ou encore le déclenchement d’expertises amiables ou judiciaires.

    En cas de contentieux judiciaire, notre objectif sera de préparer une défense solide en cas de mise en cause de la responsabilité des intervenants sur un chantier, notamment en présence de vices, de défauts de conformité ou de malfaçons.

     

    2. Droit du bail

    La location immobilière est un élément essentiel du marché immobilier luxembourgeois.

    Que vous soyez propriétaire ou locataire, notre expertise en droit du bail vous assure une compréhension claire de vos droits et obligations.

    Nous intervenons dans la rédaction, la revue et la négociation de contrats de location (commercial, de bureaux, d’habitation, etc.) et la préparation d’avenants afin d’assurer un maximum de sécurité à l’opération de location en anticipant les éventuels différends qui pourraient survenir, notamment à l’occasion de la fin d’un contrat de bail, de son renouvellement, ou de sa résiliation.

    En cas de contentieux, nos avocats interviennent pour mettre en place des procédures de recouvrement en cas d’arriérés de loyers, ainsi que de procédures de résolution judiciaire des baux et d’expulsion forcée. 

     

    3. Conseil en cas d’acquisition immobilière

    Notre étude joue un rôle prépondérant dans les processus d’acquisitions immobilières, aidant clients institutionnels ainsi qu’individuels à conclure des transactions immobilières. 

    L’objectif est la préparation de rapports (due diligence reports) permettant de faire un compte-rendu sur la situation immobilière et locative, avec une identification et une pondération des potentiels risques, ainsi qu’une vérification de la conformité des titres de propriété et des autorisations urbanistiques et environnementales. 

    Nous évaluons ainsi la clarté des titres, vérifions les droits de propriété, identifions d’éventuelles servitudes ou contraintes et analysons l’ensemble des aspects juridiques pour permettre le financement des transactions et assurer une transition sans heurts et protéger les intérêts de nos clients.

     

    4. Droit de la copropriété

    Avec la densification urbaine, la copropriété est devenue un mode de vie pour bon nombre de résidents du Luxembourg. 

    Notre étude d’avocats fournit des conseils sur les réglementations complexes qui entourent le fonctionnement des copropriétés. 

    Qu’il s’agisse de la création, de la gestion ou de la résolution de litiges au sein des associations de copropriétaires, nous sommes le partenaire de choix pour garantir que les droits et obligations de toutes les parties sont clairement définis et respectés.

     

    Au fil des années, notre étude d’avocats a acquis une réputation d’excellence grâce à notre approche intégrée et à notre expertise en droit immobilier au Luxembourg. Notre engagement envers nos clients est de fournir des conseils juridiques de premier ordre, en mettant l’accent sur l’intégrité, la diligence et l’efficacité. Quel que soit votre besoin en matière de droit immobilier, nous serons présents pour vous accompagner.

    N’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats pour toute information complémentaire en matière de droit immobilier au Luxembourg.

     

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