Marchés Publics : Augmentation du seuil des petits marchés
Marchés Publics au Luxembourg : Augmentation du seuil des petits marchés à 79.000 euros Par un règlement grand-ducal du 29 mai 2024, le seuil prévu à l’article 151 du règlement du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics au Luxembourg (RMP) a fait l’objet d’une augmentation susbtantielle (+33%), passant de 60.000 € hTVA à 79.000 € hTVA. Ce seuil est d’une importance capitale en droit des marchés...
Référé administratif : Présentation pratique d’un dépôt électronique
Référé administratif : Présentation pratique d’un recours via dépôt électronique au Luxembourg Thibault CHEVRIER, Avocat à la Cour et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu pour présenter le dépôt électronique d’un référé administratif dans le cadre d’une conférence dédiée à l’entrée dans l’ère numérique du contentieux administratif au Luxembourg. Cette présentation, organisée par la Conférence du Jeune Barreau de...
Marchés Publics — Luxembourg : Histoires d’∅ (ceci est un zéro)
Marchés Publics – Luxembourg : Histoires d’∅ (ceci est un zéro) Par deux ordonnances récentes, le président du tribunal administratif de Luxembourg a admis la possibilité que même en présence d’un zéro dans le bordereau, une offre remise en réponse à une procédure de marché public ne devrait pas nécessairement être disqualifiée. 1. Bref rappel du cadre légal existant La règle figurant dans le règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de...