Jurisprudence Marchés Publics : la motivation des décisions de rejet
Jurisprudence Marchés Publics : Motivation des décisions de rejet Quel niveau de motivation faut-il respecter lors du rejet d’une offre à l’occasion d’une procédure de marché public ? Par un arrêt du 23 mars 2023 (rôle n° 48300C), la Cour administrative de Luxembourg s’est penchée sur un appel formé par l’Etat à l’encontre d’un jugement du 14 novembre 2022 (rôle n° 45470) qui avait annulé l’attribution d’un marché pour une défaillance...
La facturation électronique dans les marchés publics
A partir du 18 mars 2023, tous les opérateurs économiques devront se conformer aux obligations d’émettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics, et ce conformément à la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 13 décembre 2021. Si cette obligation existait déjà pour les entreprises de grande taille depuis le 18 mai 2022 et pour les entreprises de moyenne taille depuis le 18 octobre...
Conférence Chambre des Métiers de Luxembourg – « La sous-traitance dans les marchés publics »
Conférence Chambre des Métiers – « La sous-traitance dans les marchés publics » Le 16 novembre 2022, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat au Barreau de Luxembourg spécialisé dans les marchés publics et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu à l’occasion d’une conférence de la Chambre des Métiers de Luxembourg sur la thématique « La sous-traitance dans les marchés publics ». Cette conférence a été l’occasion d’analyser les pièges à éviter lors...
Conférence ALDE – « Les clauses environnementales dans les marchés publics »
Conférence ALDE – « Les clauses environnementales dans les marchés publics » Le 29 septembre 2022, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat au Barreau de Luxembourg spécialisé dans les marchés publics et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu à l’occasion d’une conférence de l’Association Luxembourgeoise de Droit de l’Environnement sur la thématique « Les clauses environnementales dans les marchés publics ». Les clauses environnementales dans...