Maître Thibault CHEVRIER, Avocat au Barreau de Luxembourg spécialisé dans les marchés publics et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, intervient en tant que formateur pour la société ABILWAYS pour une journée dédiée à la compréhension de la réglementation luxembourgeoise applicable aux marchés publics – telle qu’elle a été modifiée en 2018 – et de voir étape par étape, les différentes phases du processus devant être suivi dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Outre la revue du cadre juridique applicable, il sera traité de nombreux problèmes pratiques portant sur des questions récurrentes, telles que la motivation des décisions de rejet, la modification et la résiliation des contrats en cours, les possibilités de régularisation des offres, et ce par le biais de mises en situation, d’analyse de décisions des juridictions administratives et de QCM.
Programme :
L’identification du cadre légal applicable :
- Le champ d’application de la loi et du règlement grand-ducal du 08/04/2018.
- Distinction entre les marchés publics et les concessions.
- Analyse des modalités de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Définition des préalables à la passation des marchés publics :
- Analyse et évaluation des besoins à satisfaire.
- Etablissement des spécifications techniques, en vérifiant les limites (marques, équivalence)
- Estimation du montant du marché.
- Définition des critères d’adjudication, leur hiérarchisation et/ou leur pondération.
Connaître les seuils et leurs règles de calcul :
- Traitement des cas de saucissonage,
- Fractionnement ou étalement du besoin
- Risques en cas de dépassement du seuil d’évaluation
Maîtriser les procédures : définitions, avantages et contraintes :
- Revue des différentes procédures existantes
- Avantages et inconvénients
- Exemples pratiques
Examen des dossiers de candidatures et des offres :
- Sélection qualitative : quelles sont les pièces à fournir ? au début et en cours de procédure
- Véification, comparaison et classement des offres
- Demandes d’analyse des prix (cas obligatoire et facultatif)
- Recours aux critères environnementaux et sociaux.
- Choix de l’adjudicataire : obligation de motivation et formalités à respecter (délai de stand-still)
Finaliser la procédure de marché public
- Etablir un rapport de marché
- Information des candidats écartés
- Répondre aux contestations et traiter les demandes d’informations complémentaires
Organiser une bonne exécution du marché
- Règles en matière de réception et de paiement
- Analyse des différents cas de figure permettant de modifier un marché en cours d’exécution
- Définir la marge de manœuvre en cas de modification unilatérale
- Faire face à un cas de résiliation
Après cette conférence qui se tiendra le 1er juin 2022, la prochaine date est programmée pour le 14 décembre 2022.
Pour plus de renseignements sur les marchés publics ou des besoins en formation sur mesure, vous pouvez contacter notre étude.
