Obligations au niveau des annonces sur les baisses des prix de l’immobilier au Luxembourg
La « baisse » des prix immobiliers : quelles règles à respecter pour les annonces au Luxembourg ? Nouvelle tendance apparue récemment sur le site AtHome.lu : la mise en avant d’une « baisse de prix » pour des biens immobiliers : Après vérification, il semble cependant que certains prix affichés comme barrés ne correspondent pas aux prix qui étaient pratiqués pourtant 10 jours plus tôt, pour le même bien : Même si la tentation est grande de gonfler...
Droit Immobilier Luxembourg – Réforme du droit du bail à loyer d’habitation
Droit Immobilier Luxembourg : Réforme du droit du bail à loyer à usage d’habitation Les nouveautés attendues pour le 1er août 2024 Déposé le 31 juillet 2020, le projet de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bais à usage d’habitation a finalement été adopté le 10 juillet 2024 et il devrait entrer en vigueur en ce début du mois d’août. Cette réforme contient un certain nombre de nouvelles dispositions qui modifieront les rapports entre...
Marchés Publics : Augmentation du seuil des petits marchés
Marchés Publics au Luxembourg : Augmentation du seuil des petits marchés à 79.000 euros Par un règlement grand-ducal du 29 mai 2024, le seuil prévu à l’article 151 du règlement du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics au Luxembourg (RMP) a fait l’objet d’une augmentation susbtantielle (+33%), passant de 60.000 € hTVA à 79.000 € hTVA. Ce seuil est d’une importance capitale en droit des marchés...
Référé administratif : Présentation pratique d’un dépôt électronique
Référé administratif : Présentation pratique d’un recours via dépôt électronique au Luxembourg Thibault CHEVRIER, Avocat à la Cour et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu pour présenter le dépôt électronique d’un référé administratif dans le cadre d’une conférence dédiée à l’entrée dans l’ère numérique du contentieux administratif au Luxembourg. Cette présentation, organisée par la Conférence du Jeune Barreau de...