Droit du Travail : le droit à la déconnexion
Droit du travail : Le droit à la déconnexion Quels sont les nouveaux droits dont bénéficieront les salariés suite à la nouvelle loi au Luxembourg en matière de droit à la déconnexion ? Du côté des employeurs, quelles seront les nouvelles obligations à respecter ? Le Luxembourg vient d’introduire dans sa législation le droit à la déconnexion pour les salariés. Si le dispositif relatif au droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 4 juillet 2023, les sanctions...
Jurisprudence Marchés Publics : la motivation des décisions de rejet
Jurisprudence Marchés Publics : Motivation des décisions de rejet Quel niveau de motivation faut-il respecter lors du rejet d’une offre à l’occasion d’une procédure de marché public ? Par un arrêt du 23 mars 2023 (rôle n° 48300C), la Cour administrative de Luxembourg s’est penchée sur un appel formé par l’Etat à l’encontre d’un jugement du 14 novembre 2022 (rôle n° 45470) qui avait annulé l’attribution d’un marché pour une défaillance...
Conférence Chambre des Métiers de Luxembourg – « La sous-traitance dans les marchés publics »
Conférence Chambre des Métiers – « La sous-traitance dans les marchés publics » Le 16 novembre 2022, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat au Barreau de Luxembourg spécialisé dans les marchés publics et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu à l’occasion d’une conférence de la Chambre des Métiers de Luxembourg sur la thématique « La sous-traitance dans les marchés publics ». Cette conférence a été l’occasion d’analyser les pièges à éviter lors...