Luxembourg : évolution du processus de vacance de poste auprès de l’ADEM pour le certificat d’autorisation d’embauche
Luxembourg – ADEM : évolution du processus de déclaration vacance de poste pour obtenir le certificat d’autorisation d’embauche Quoi de neuf quant aux processus à suivre au Luxembourg auprès de l’ADEM pour faire une déclaration de vacance de poste et une demande de certificat d’autorisation d’embauche ? Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023, certaines modifications ont été introduites dans le Code du travail et...
Modifications du fonctionnement du RCSL
Modifications du fonctionnement du RCSL A partir du 31 mars 2022, certains dépôts au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg nécessiteront de renseigner un numéro de matricule afférent aux personnes inscrites (comme gérant / administrateur / associé / délégué à la gestion journalière / représentant d’une personne morale, etc.). Ce changement n’impactera pas les personnes qui disposent d’un numéro de matricule au Luxembourg mais, pour...
Refus de suspension d’un processus administratif initié par la CSSF
Refus de suspension d’un processus administratif initié par la CSSF Par une ordonnance du 23 avril 2021, le président du tribunal administratif a rejeté une requête visant à obtenir la suspension d’une procédure précontentieuse (sinon une prolongation de délai de prise de position) diligentée contre des administrateurs d’un fonds d’investissement, ces derniers risquant jusqu’à 10 années de perte d’honorabilité professionnelle. A...
Revirement de jurisprudence quant aux monuments nationaux
Revirement de jurisprudence quant au caractère attaquable d’une proposition de classement comme monument national Par un récent et intéressant arrêt rendu le 6 novembre 2018, la Cour administrative a renversé la solution traditionnelle en matière de recours initié contre une proposition de classement comme monument national, une telle décision étant habituellement considérée comme un acte préparatoire, et par conséquent insusceptible de recours. Le...