Les Marchés Publics pour les Associations (intervention à une conférence de la FEDAS)
Marchés Publics pour les Associations – Intervention à une conférence de la FEDAS Le 15 janvier 2025, Thibault CHEVRIER, Avocat à la Cour à Luxembourg et Associé de l’Etude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu au cours d’une conférence organisée par la Fédération des Acteurs du secteur Social au Luxembourg (FEDAS) sur la thématique : « Les Marchés Publics pour les Associations. » La FEDAS est le principal réseau d’organismes à visée sociale et...
Conférence Abilways 2024 : « Toute l’actualité des Marchés Publics à Luxembourg » – Focus sur le prix
Adapter, Varier, Indexer le prix des marchés publics au Luxembourg Des mécanismes existent au Luxembourg au fin de prendre en considération l’évolution du temps quant au prix d’une offre remise en réponse à une procédure de marché public. Si les termes d’adaptation, de variation et d’indexation sont souvent similaires, des règles spécifiques existent pour chacune de ces notions. Une entreprise doit donc être attentative afin de vérifier...
Marchés Publics : Augmentation du seuil des petits marchés
Marchés Publics au Luxembourg : Augmentation du seuil des petits marchés à 79.000 euros Par un règlement grand-ducal du 29 mai 2024, le seuil prévu à l’article 151 du règlement du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics au Luxembourg (RMP) a fait l’objet d’une augmentation susbtantielle (+33%), passant de 60.000 € hTVA à 79.000 € hTVA. Ce seuil est d’une importance capitale en droit des marchés...
Référé administratif : Présentation pratique d’un dépôt électronique
Référé administratif : Présentation pratique d’un recours via dépôt électronique au Luxembourg Thibault CHEVRIER, Avocat à la Cour et Associé de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu pour présenter le dépôt électronique d’un référé administratif dans le cadre d’une conférence dédiée à l’entrée dans l’ère numérique du contentieux administratif au Luxembourg. Cette présentation, organisée par la Conférence du Jeune Barreau de...