Journée Formation « L’essentiel des Marchés Publics » (18/05/21)
Journée Formation « L’essentiel des Marchés Publics » Le 18 mai 2021, Thibault Chevrier interviendra en tant que formateur pour une journée dédiée à la compréhension de la réglementation luxembourgeoise applicable aux marchés publics – telle qu’elle a été modifiée en 2018 – et de voir étape par étape, les différentes phases du processus devant être suivi dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Outre la revue du cadre juridique applicable, il...
Refus de suspension d’un processus administratif initié par la CSSF
Refus de suspension d’un processus administratif initié par la CSSF Par une ordonnance du 23 avril 2021, le président du tribunal administratif a rejeté une requête visant à obtenir la suspension d’une procédure précontentieuse (sinon une prolongation de délai de prise de position) diligentée contre des administrateurs d’un fonds d’investissement, ces derniers risquant jusqu’à 10 années de perte d’honorabilité professionnelle. A...
Marchés publics : interdiction de modifier ou de supprimer les critères de sélection en cours de procédure
Marchés publics : interdiction de modifier ou de supprimer les critères de sélection en cours de procédure Par un arrêt du 21 avril 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé une procédure de mise en concurrence initiée par la Commission Européenne au motif que l’un des critères de sélection avait fait l’objet d’une suppression en cours de procédure. Cette solution jurisprudentielle avait déjà été observée au niveau des critères...
Cycle sur les Marchés Publics (Édition 2020) – Matinée n° 3
Cycle sur les Marchés Publics (Édition 2020) – Matinée n° 3 A l’occasion de l’édition 2020 du cycle de conférences dédiées au droit de la commande publique et organisées par l’institut de formation IFE, Thibault Chevrier interviendra le 8 décembre 2020 comme orateur lors d’une troisième et dernière matinée consacrée aux procédures d’achat public. Pour obtenir plus d’information sur le programme complet et pour y assister (en présentiel ou à distance), n’hésitez...