Modifications du fonctionnement du RCSL
Modifications du fonctionnement du RCSL A partir du 31 mars 2022, certains dépôts au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg nécessiteront de renseigner un numéro de matricule afférent aux personnes inscrites (comme gérant / administrateur / associé / délégué à la gestion journalière / représentant d’une personne morale, etc.). Ce changement n’impactera pas les personnes qui disposent d’un numéro de matricule au Luxembourg mais, pour...
Journée Formation « L’essentiel des Marchés Publics » (20/03/22)
Journée Formation « L’essentiel des Marchés Publics » Le 30 mars 2022, Thibault Chevrier interviendra en tant que formateur pour une journée dédiée à la compréhension de la réglementation luxembourgeoise applicable aux marchés publics – telle qu’elle a été modifiée en 2018 – et de voir étape par étape, les différentes phases du processus devant être suivi dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Outre la revue du cadre juridique applicable, il...
Journée de conférences sur l’actualité juridique et pratique de l’immobilier
Journée de conférences sur l’actualité juridique et pratique de l’immobilier A l’occasion d’une journée de conférence dédiée à l’actualité juridique et pratique de l’immobilier et organisée par l’institut de formation Abilways, Thibault Chevrier interviendra le 24 février 2022 comme orateur avec une intervention intitulée : « Quelles autorisations pour quelles professions ». Pour obtenir plus d’information sur le programme complet et pour y assister (en présentiel...
Modification de la loi sur la facturation électronique
Modification de la loi sur la facturation électronique Suite à l’absence d’engouement suscité par la loi du 16 mai 2019 qui permettait aux acheteurs publics de recevoir et de traiter les factures électroniques, la loi du 13 décembre 2021 vient désormais la modifier en imposant une obligation pour les entreprises d’adresser leurs factures en lien avec l’exécution d’un marché public sous un format électronique. Cette nouvelle obligation...