Rejet demande de suspension de la signature d’un marché public

Via une ordonnance du 10 décembre 2021, le Président du tribunal administratif a rejeté une demande de sursis à exécution d’un marché public relatif au transport scolaire de la Commune de Leudelange.

Si le rejet est lié à l’absence de démonstration d’un préjudice grave et définitif (une des deux conditions pour obtenir le sursis), il est néanmoins intéressant de noter l’appel du pied de la juridiction saisie pour inciter le pouvoir adjudicateur à reconsidérer sa décision.

Cette recommandation est guidée par le fait que la Commune de Leudelange avait — après avoir constaté des difficultés à comparer les offres reçues — décidé d’appliquer des critères d’adjudication autres que ceux initialement prévus dans le dossier de soumission.

Il est particulièrement louable que, dans ce cas de figure, la décision judiciaire ne se contente pas d’une fin de non-recevoir sur base du constat de l’absence d’une des conditions requises.

L’approche pédagogique qui est retenue peut ainsi permettre, sans donner une satisfaction judiciaire immédiate au réclamant, d’aboutir à une réanalyse de la situation légale par le pouvoir adjudicateur, en connaissance de cause.