Droit de la Famille Archives - Chevrier & Favari Avocats

Évolution du congé de paternité : congé extraordinaire de 10 jours

1 Sep 2023

Évolution du congé de paternité : congé extraordinaire de 10 jours L’étude CHEVRIER & FAVARI, Avocats à la Cour, assiste les couples dans leur projet familial dont les parents de même sexe en matière d’adoption ou de procréation médicalement assistée (PMA) afin de leur garantir la reconnaissance d’un lien de filiation avec l’enfant né ou à naître. La France, pays voisin a connu une grande évolution en la matière avec l’entrée en vigueur de la Loi n° 2021-1017...

Droit social : allocations familiales pour les travailleurs frontaliers

7 Mai 2020

Droit social : allocations familiales pour les travailleurs frontaliers Droit social : l’arrêt de la Cour Supérieure de Justice de l’Union Européenne du 2 avril 2020 met (enfin) fin à cette discrimination. Les travailleurs frontaliers peuvent désormais prétendre aux allocations familiales même s’ils n’ont pas de lien de filiation directe avec les enfants qui vivent dans leur ménage. Depuis la réforme des allocations familiales intervenue à l’occasion de la loi du...

Droit de la Famille : entrée en vigueur au 1er novembre 2018 de la loi du 27 juin 2018

1 Nov 2018

Droit de la Famille : entrée en vigueur au 1er novembre 2018 de la loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale Le 1er novembre 2018, la loi tant attendue portant réforme du divorce et de l’autorité parentale est entrée en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg mettant un terme définitif aux textes anticonstitutionnels en matière de droit de la famille en érigeant l’autorité parentale conjointe...