Rejet demande de suspension de la signature d’un marché public
Absence de démonstration d’un préjudice : Rejet demande de suspension de la signature d’un marché public Via une ordonnance du 10 décembre 2021, le Président du tribunal administratif a rejeté une demande de sursis à exécution d’un marché public relatif au transport scolaire de la Commune de Leudelange. Si le rejet est lié à l’absence de démonstration d’un préjudice grave et définitif (une des deux conditions pour obtenir le sursis), il est...
Cycle sur les Marchés Publics (Édition 2021) – Matinée n° 3
Cycle sur les Marchés Publics (Édition 2021) – Matinée n° 3 A l’occasion de l’édition 2021 du cycle de conférences dédiées au droit de la commande publique et organisées par l’institut de formation IFE, Thibault Chevrier interviendra le 9 décembre 2021 comme orateur lors de la troisième et dernière matinée consacrée à l’optimisation des techniques d’achat public (Harder, Better, Tender). Pour obtenir plus d’information sur le programme complet et pour y assister...
Journée Formation « L’essentiel des Marchés Publics » (23/11/21)
Journée Formation « L’essentiel des Marchés Publics » Le 23 novembre 2021, Thibault Chevrier interviendra en tant que formateur pour une journée dédiée à la compréhension de la réglementation luxembourgeoise applicable aux marchés publics – telle qu’elle a été modifiée en 2018 – et de voir étape par étape, les différentes phases du processus devant être suivi dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Outre la revue du cadre juridique applicable,...