Journée de conférences sur les contrats de concession
Journée de conférences sur les contrats de concession A l’occasion d’une journée de conférence dédiée aux contrats de concession et organisée par l’institut de formation Abilways, Thibault Chevrier interviendra le 20 octobre 2020 comme orateur avec une intervention dédiée aux modalités d’attribution. Pour obtenir plus d’information sur le programme complet et pour y assister (en présentiel ou à distance), n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de...
Cycle sur les Marchés Publics (Edition 2020) Matinée n° 1
Cycle sur les Marchés Publics (Édition 2020) – Matinée n° 1 A l’occasion de l’édition 2020 du cycle de conférences dédiées au droit de la commande publique et organisées par l’institut de formation Abilways, Maître Thibault Chevrier interviendra le jeudi 24 septembre 2020 comme orateur lors d’une première matinée consacrée aux modifications des marchés publics. Pour obtenir plus d’information sur le programme complet et pour y assister (en présentiel ou à...
Droit social : allocations familiales pour les travailleurs frontaliers
Droit social : allocations familiales pour les travailleurs frontaliers Droit social : l’arrêt de la Cour Supérieure de Justice de l’Union Européenne du 2 avril 2020 met (enfin) fin à cette discrimination. Les travailleurs frontaliers peuvent désormais prétendre aux allocations familiales même s’ils n’ont pas de lien de filiation directe avec les enfants qui vivent dans leur ménage. Depuis la réforme des allocations familiales intervenue à l’occasion de la loi du...
Revirement de jurisprudence quant aux monuments nationaux
Revirement de jurisprudence quant au caractère attaquable d’une proposition de classement comme monument national Par un récent et intéressant arrêt rendu le 6 novembre 2018, la Cour administrative a renversé la solution traditionnelle en matière de recours initié contre une proposition de classement comme monument national, une telle décision étant habituellement considérée comme un acte préparatoire, et par conséquent insusceptible de recours. Le...