Comme chaque année depuis 2018, l’étude CHEVRIER & FAVARI a pris part à une journée d’actualité dédiée aux marchés publics au Luxembourg, un événement organisé par SKOLAE Training. Cette journée  a réuni des praticiens et experts du droit public autour des évolutions juridiques, technologiques et environnementales qui transforment la commande publique au Luxembourg et en Europe.

À cette occasion, Maître Thibault CHEVRIER, Associé du cabinet, accompagné de Maître Sabrina LARDJANE et Maître Raffaëla FERRANDINO sont intervenus en tant qu’orateurs.

Leur participation illustre l’engagement constant du cabinet en matière de conseil juridique stratégique auprès des acheteurs publics et des opérateurs économiques confrontés à des cadres réglementaires de plus en plus complexes.

Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à la Cour au Barreau de Luxembourg et associé fondateur du cabinet CHEVRIER & FAVARI, assurait la présidence de cette journée d’actualité sur les marchés publics. Il est également membre de la Commission Intelligence Artificielle du Barreau de Luxembourg, fonction apportant aux débats une dimension particulièrement opérationnelle et résolument ancrée dans les réflexions institutionnelles actuelles.

Dans un contexte où les outils numériques et algorithmiques s’imposent progressivement dans les pratiques administratives, Thibault CHEVRIER est intervenu sur la thématique suivante : « IA dans les marchés publics : quels enjeux pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques au Luxembourg ? ». Cette intervention a permis de poser un cadre clair, juridique et pragmatique, sur l’usage de l’intelligence artificielle dans les procédures de commande publique.

1. Intelligence artificielle et marchés publics : opportunités et vigilance juridique

L’intervention de Maître Thibault CHEVRIER a d’abord mis en lumière plusieurs cas d’utilisation concrets de l’IA dans les marchés publics. Il a notamment évoqué le recours à des outils d’aide à la rédaction de clauses contractuelles, capables d’améliorer la cohérence et la sécurité juridique des documents de consultation.

Via d’autres outils, l’IA peut également être mobilisée pour l’analyse d’offres, en facilitant le traitement de volumes importants de données, ainsi que pour l’analyse du cahier des charges par les fournisseurs, afin d’identifier plus rapidement les exigences clés du marché.

Toutefois, cette dynamique d’innovation ne peut s’affranchir d’une réflexion approfondie sur les limites de l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, il a été souligné la nécessité de maintenir une intervention humaine effective, tant pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats que pour prévenir les biais des outils de nature prédictive. Le respect des principes fondamentaux des marchés publics, tels que la transparence et la non-discrimination, demeure un impératif absolu.

2. Les considérations environnementales dans les marchés publics : une approche comparée

Maître Raffaëla FERRANDINO et Maître Sabrina LARDJANE, Avocates au sein de l’étude CHEVRIER & FAVARI, sont intervenues sur une autre thématique majeure de la commande publique contemporaine : les considérations environnementales dans les marchés publics.

Leur intervention a proposé un état des lieux précis, tout en ouvrant des perspectives concrètes pour les acheteurs et les entreprises.

Elles ont d’abord analysé l’intégration des critères environnementaux dans les processus de mise en concurrence, en rappelant le cadre juridique applicable et les marges de manœuvre offertes aux pouvoirs adjudicateurs.

Cette intégration suppose une rédaction rigoureuse des critères et des conditions d’exécution, afin d’assurer leur sécurité juridique et leur effectivité.

Les oratrices ont également mis en lumière les principaux écueils de cette démarche, notamment le risque de critères imprécis ou difficilement vérifiables, susceptibles de fragiliser les procédures. Elles ont insisté sur l’importance de mécanismes de contrôle adaptés et sur l’anticipation des contraintes opérationnelles pour les opérateurs économiques.

L’intervention s’est enrichie d’une approche comparée entre la France et le Luxembourg, avec des retours d’expérience concrets en matière d’achat public éco-responsable.

Cette comparaison permet de nourrir la réflexion des acteurs luxembourgeois, dans un contexte où les exigences environnementales prennent une place croissante au sein des politiques publiques européennes, comme en témoignent les orientations portées par la Commission européenne.

Enfin, Maîtres FERRANDINO et LARDJANE ont abordé la question essentielle de la vérification du respect des engagements environnementaux en phase d’exécution, étape souvent sous-estimée mais déterminante pour la crédibilité des démarches d’achat durable.

3. Une expertise reconnue en droit des marchés publics au Luxembourg

Par notre participation active à une journée d’actualité de référence, nous confirmons notre position d’acteur engagé et reconnu en droit des marchés publics au Luxembourg.

L’intervention croisée de nos avocats témoigne d’une approche transversale, alliant expertise juridique, compréhension des enjeux technologiques et sensibilité aux problématiques environnementales.

Accompagnant au quotidien les acheteurs publics et les opérateurs économiques, en leur proposant un conseil juridique pragmatique, rigoureux et adapté aux évolutions actuelles de la commande publique, n’hésitez pas à nous contacter pour toute information sur les marchés publics au Luxembourg.