A l’occasion d’une journée de conférence dédiée à l’actualité juridique et pratique sur l’immobilier à Luxembourg, journée organisée par l’institut de formation Abilways, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à Luxembourg et Associé au sein de l’étude CHEVRIER & FAVARI, a participé le 27 février 2025 à une table ronde portant sur l’ « Achat immobilier par une collectivité locale ou par l’Etat », afin d’analyser les interactions entre droit immobilier et le droit de la commande publique.

Dans un contexte de participation des entités publiques à la relance du logement abordable, cette situation donne en effet lieu à de nombreuses interrogations :

• Dans quelle mesure les opérations immobilières sont elles exclues du champ d’application des règles sur les marchés publics ?
• Comment les communes participent au nouveau Partenariat Public-Privé (PPP) sur le logement abordable résidentiel ?
• Quels sont les contraintes et les avantages de ce PPP ?
• La construction/rénovation et l’ameublement de biens immobiliers : quelles opérations s’inscrivent dans le champ de la législation des marchés publics ?
• En cas de réalisation de marchés de travaux publics, quels sont les principaux points d’attention à conserver à l’esprit ?

Au côté de Monsieur Jeff RIES, Ingénieur et directeur adjoint de la Direction Géomètre de la Ville de Luxembourg, qui a su présenter la politique communale, et sous l’enrichissante modération de Maître Martine GERBER LEMAIRE, des éclairages ont été données sur ces thématiques, illustrés de nombreuses expériences concrètes.

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Pour toute questions en lien avec les opérations immobilières menées par des pouvoirs adjudicateurs, ou pour toute interrogation en droit immobilier ou en droit des marchés publics au Luxembourg, n’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats.