Des mécanismes existent au Luxembourg au fin de prendre en considération l’évolution du temps quant au prix d’une offre remise en réponse à une procédure de marché public.

Si les termes d’adaptation, de variation et d’indexation sont souvent similaires, des règles spécifiques existent pour chacune de ces notions.

Une entreprise doit donc être attentative afin de vérifier si, par exemple, l’évolution des salaires sera prise en compte ou non.

Pour l’acheteur public initiant un marché public, il est aussi essentiel de pouvoir maîtriser les contraintes budgétaires afférentes à l’exécution de son marché public, en choisissant le mode d’offre de prix.

De la même manière, le critère prix en tant que critère d’adjudication doit également refléter l’importance souhaitée par l’acheteur public.

A l’occasion d’une journée de conférence dédiée à l’actualité juridique et pratique des marchés publics à Luxembourg et organisée par l’institut de formation Abilways, Maître Thibault CHEVRIER, Avocat à Luxembourg et Associé au sein de l’étude CHEVRIER & FAVARI, est intervenu le 28 novembre 2024 comme orateur avec une intervention intitulée : « Adaptation, variation, indexation du prix : quel traitement tout au long de la vie du marché ? ».

De façon didactique, cette thématique a permis de susciter de nombreuses  interrogations :

– Quelle analyse du mécanisme du prix lors des différentes étapes du marché ? (Au moment de la rédaction du cahier des charges, pendant le processus de mise en concurrence, lors de l’analyse des offres et des candidatures)
– Les différents types de clauses relatives au prix : clause d’actualisation, clause de révision, clause de variation… conseils de rédaction
– Comment traiter l’erreur de prix ?
– Le traitement des offres anormalement basses et des offres de prix à 0 € dans les bordereaux des prix
– Comment choisir les indices ? Comment actualiser un prix ?
– Contentieux : chronique de jurisprudence en matière de prix

Des réponses à ces interrogations ont été illustrées via des exemples concrets.

L’analyse de décisions récentes des juridictions administatives ont également permis de mieux comprendre les implications concrètes dans une procédure de marché public au Luxembourg.

Pour toute questions en lien avec l’évolution de prix, ou pour toute interrogation en droit des marchés publics au Luxembourg, n’hésitez pas à contacter notre étude d’avocats.