Compétences

L’Etude CHEVRIER & FAVARI attache une importance particulière à l’écoute et la réactivité que les clients recherchent et leur offre une expertise efficace et active dans des domaines de compétences variés et complexes.

Droit commercial

Notre étude vous conseille en droit commercial et vous représente devant les juridictions luxembourgeoises en cas de contentieux.

Cette activité recouvre :

La rédaction et la revue de vos contrats (y compris contrat de bail, commercial ou de bureau) et de vos conditions générales
Le recouvrement de créances et des factures impayées : nous élaborerons en concertation avec vous la stratégie la plus adéquate permettant de récupérer de manière efficace les montants qui vous sont dus (mise en demeure, saisie-conservatoire, requête en ordonnance de paiement, assignation en faillite, etc.).
L’obtention ou le renouvellement de vos autorisations de commerce
L’assistance dans le cadre de la négociation de transactions

Nous nous engageons à sécuriser juridiquement la vie de votre entreprise, en anticipant les risques et en vous aidant à faire face à tout incident.

Droit du Travail et Droit social

Les avocats de l’Etude assistent, conseillent et représentent aussi bien les entreprises que les employés dans toute question et conflit de droit du travail.

Ce domaine d’activité comprend :

La rédaction, la revue et la négociation de vos contrats de travail et d’éventuel(s) avenant(s)
Rédaction de vos conventions collectives et assistance pour la mise en place de la règlementation en matière de protection des données personnelles
L’assistance des employeurs dans le cadre d’un licenciement : Rédaction d’une lettre de licenciement, d’une lettre de motifs, négociation d’une résiliation d’un commun accord, représentation dans le cadre d’une action en licenciement abusif, préparation d’un licenciement collectif, etc.
L’assistance des employés dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement : Contestation, demande de motifs, négociation d’un accord transactionnel, introduction d’une action en licenciement abusif, réaction en cas de faillite de l’entreprise, etc.
Le traitement des situations de détachement, de restructuration avec ou sans transfert, de congés, d’accidents de travail et de harcèlement

Le traitement des demandes en paiement d’arriérés de salaires et d’heures supplémentaires
La clarification des incidences légales en cas de période de maladie prolongée ou à répétition
L’assistance en matière de reclassement interne/externe, pension d’invalidité, assurance accident
Recours devant les instances arbitrales en matière de droit social.

Nous nous employons à vous accompagner et vous conseiller utilement afin de trouver des solutions et stratégies adéquates à la gestion de vos relations de travail.

Divorce - Droit de la famille

L’Etude accompagne et assiste ses clients avec une écoute particulière et une disponibilité accrue – dans un souci de préserver leurs intérêts – dans la gestion des relations familiales qu’il s’agisse de séparation, de divorce, ou de succession, ainsi qu’en ce qui concerne l’établissement de filiation.

Cette activité s’étend sur un large panel de compétences :

L’assistance en matière de procédure d’adoption avec la rédaction de requête en adoption plénière ou simple devant le Tribunal d’Arrondissement et l’accompagnement des clients à l’audience
La préparation et la rédaction d’assignation en matière de filiation qu’il s’agisse d’actions en recherche ou en contestation de paternité notamment
L’accompagnement des époux qui sont d’accord sur le principe du divorce ainsi que toutes les conséquences qui en résultent (logement, résidence des enfants, aliments, liquidation, etc.) dans le cadre de l’élaboration de leur convention de divorce par consentement mutuel et le suivi du dossier jusqu’à la transcription du jugement de divorce par consentement mutuel
L’écoute, le conseil et la défense des intérêts du client dans le cadre d’une procédure de divorce contentieuse avec l’élaboration de la requête en divorce pour rupture irrémédiable et assistance du client aux audiences, de même que l’accompagnement en amont et devant le notaire en ce qui concerne les questions de liquidation de la communauté ou de l’indivision ayant existé entre les époux
L’assistance des couples non mariés ayant des enfants mineurs qui se séparent avec rédaction d’une requête conjointe en matière de fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale, fixation du domicile habituel des enfants, fixation d’un droit de visite et d’hébergement et fixation de la pension alimentaire éventuelle à payer par un parent pour l’entretien et l’éducation des enfants communs
L’accompagnement, le conseil, la mise en place des procédures judiciaires ou la défense des intérêts suite à l’introduction d’une procédure contentieuse par l’autre partie en vue d’obtenir la résidence habituelle du ou des enfants mineurs de même qu’une pension alimentaire en cas de désaccord des parties
La recherche d’une solution adéquate, l’accompagnement devant le notaire, la mise en place des différentes procédures judiciaires dans le cadre des litiges de succession

L’assistance et l’accompagnement des enfants mineurs dans le cadre du mandat de représentation de l’enfant dans toutes les procédures introduites ou à introduire devant le juge aux affaires familiales ou le juge de la jeunesse.

Droit des Marchés Publics

Notre étude intervient tant pour les acheteurs publics que pour les entreprises dans le cadre de la préparation, du lancement, de la participation et de l’exécution des marchés publics.

Cette assistance recouvre les aspects suivants :

La détermination de la procédure la plus adaptée (marchés publics, sous la forme d’appel d’offres, de procédure restreinte, de procédure négociée, d’accord-cadre, de partenariat public-privé (PPP), de concession, de dialogue compétitif, de procédure concurrentielle avec négociation, de partenariat d’innovation, etc.) pour répondre aux besoins des pouvoirs adjudicateurs (Etat, services ministériels, administrations communales, syndicats intercommunaux, établissements publics, etc.) et des entités adjudicatrices (active dans les services postaux, le transport ferroviaire, la fourniture de gaz et d’électricité, le transport routier)
La préparation et la vérification des cahiers des charges, proposition de critères de sélection et d’adjudication, en conformité avec les nouvelles règles applicables depuis le 20 avril 2018
La vérification de la conformité et de la complétude des réponses des opérateurs économiques aux appels d’offres
L’identification des nouvelles règles applicables au niveau des offres électroniques et de la dématérialisation des procédures
La détermination des délais de procédure à respecter, selon les seuils applicables, en fonction du type de marché (travaux, services, fournitures ou marché mixte)
L’accompagnement et sécurisation des différentes étapes de la procédure : Suivi des questions réponses, organisation des séances d’ouverture des offres, analyse du respect des conditions de participation, demande d’analyse des prix, traitement des données manquantes, gestion des offres anormalement basses, détermination du classement, préparation des courriers d’attribution du marché et de rejet des offres, vérification de l’adéquation de la motivation par rapport à la réponse des entreprises
La préparation et le traitement des contestations et des réclamations, y compris l’assistance devant les juridictions luxembourgeoises

L’accompagnement pendant l’exécution d’un marché public : Demande ou préparation d’avenant pour s’adapter à la réalité du contrat, mise en demeure, analyse des éventuelles pénalités, question tenant à la résiliation d’un marché.

Droit Administratif

Notre étude dispose d’une compétence reconnue en matière de droit administratif, et notamment dans les domaines suivants :

Droit des sanctions financières : Assistance pendant la phase précontentieuse et introduction de recours à l’encontre des sanctions infligées par les organes de régulation luxembourgeois
Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement : Autorisation de bâtir, préparation et examen des réclamations dans le cadre de l’adoption des instruments urbanistiques (PAG, PAP, schémas-directeurs, etc.)
Droit des établissements classés : Procédure de commodo/incommodo

Droit de la fonction publique (étatique et communale) : Procédures disciplinaires, droits et des devoirs des fonctionnaires et des autres agents de la fonction publique, résultat de concours, etc.

Droit Immobilier – Droit de la Construction – Droit du Bail

Notre étude intervient régulièrement pour assister les propriétaires, les acquéreurs, les locataires et les entreprises de construction dans la gestion de toute problématique en lien avec le droit immobilier, le droit de la construction et le droit du bail :

Assistance dans le cadre d’acquisition immobilière : Préparation de rapports (due diligence reports) permettant de faire un compte-rendu sur la situation locative, avec une identification et une pondération des potentiels risques, ainsi qu’une vérification de la conformité des titres de propriété et des autorisations urbanistiques et environnementales
Droit de la Copropriété : Gestion des litiges entre copropriétaires ou avec un syndic
Droit de la Construction : Examen des contrats liés à la construction d’un immeuble, résolution amiable de litiges, mise en demeure, déclenchement d’expertise amiable ou judiciaire, en vue de préparer ou de se défendre en cas de mise en cause de la responsabilité des intervenants sur un chantier, notamment en présence de vices, de défauts de conformité ou de malfaçons

La rédaction et la revue de contrats de bail (commercial, de bureaux, d’habitation, etc.) et la préparation d’avenants afin d’assurer un maximum de sécurité à l’opération de location en anticipant les éventuels différends qui pourraient survenir, notamment à l’occasion de la fin d’un contrat de bail, de son renouvellement, ou de sa résiliation. Mise en place de procédures de recouvrement en cas d’arriérés de loyers, ainsi que de procédure de résolution judiciaire et d’expulsion.

Droit des Sociétés

Nous vous proposons notre expertise pour vous accompagner, que ce soit au cours des activités quotidiennes de votre entreprise, mais aussi en cas de survenance d’un différend, et ce notamment :

Assistance dans le cadre de la restructuration : cession d’actions ou de parts sociales
Modification des statuts de votre société pour l’adapter à votre mode de fonctionnement
Création de sociétés en déterminant la forme correspondant le mieux à vos activités et vos besoins
Démission ou révocation d’un administrateur ou d’un gérant, en cernant les incidences sur les responsabilités des acteurs de votre société
Détermination des options à envisager en cas de difficultés financières (aveu de faillite, concordat, etc.)
Lancement d’un processus de liquidation ou de liquidation simplifiée d’une société
Accompagnement dans le cadre de la préparation, de la tenue ou de l’assistance à des assemblées générales
La gestion des conflits entre actionnaires (ou associés) et le traitement des problématiques de responsabilité des administrateurs et des gérants.

En cas de contentieux, nous nous tiendrons prêts à vous assister pendant la phase précontentieuse afin de trouver une solution amiable, et, le cas échéant, à vous représenter devant les juridictions luxembourgeoises.